Trois charmantes illustrations d’abus sanctionnés malgré le consentement libre et éclairé des protagonistes. Dans ces trois affaires, les individus étaient tous parfaitement consentants pour réaliser les faits ou activités : activités sexuelles BDSM, se faire « manger », se faire « lancer »…

S’est alors posée la question de savoir, s’il était possible d’intervenir et ainsi, de s’immiscer dans leur vie privée pour interdire ou sanctionner, alors que le consentement avait bel et bien été donné, à l’exception d’une affaire où il sera remis en cause. Pour justifier la condamnation des protagonistes ou l’interdiction des activités, les juridictions se sont notamment fondées sur le principe de la dignité humaine.

Vous découvrirez ainsi :

  • L’affaire K.A et A.D c/ Belgique dans laquelle un magistrat et un médecin étaient adeptes de pratiques sadomasochistes sur l’épouse du magistrat ;
  • L’affaire Rothenburg où un cannibale a trouvé une victime consentante en postant des annonces dans la presse ;
  • L’affaire de Morsang-sur-Orge où un homme de petite taille gagnait sa vie en se faisant « lancer » sur un matelas en discothèque.

1/ L’affaire K.A et A.D c/ Belgique, CEDH 17 février 2005

Les faits : Un magistrat et un médecin se livraient à des pratiques BDSM (à découvrir dans la décision), sur l’épouse du magistrat qui était consentante. Ils avaient d’ailleurs conclu un contrat posant les règles de leurs pratiques. Ils enregistraient les scènes et une vidéo est arrivée entre les mains des forces de l’ordre. Un procès a alors été lancé pour coups et blessures des deux hommes envers l’épouse, malgré qu’elle n’ait nullement porté plainte et se disait consentante.

Les arguments des requérants : Principalement l’article 8 CESDH (droit à la vie privée).

Ce qu’en a pensé la CEDH : « La faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend peut également inclure la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne. Il en résulte que le droit pénal ne peut, en principe, intervenir dans le domaine des pratiques sexuelles consenties qui relèvent du libre arbitre des individus ».

L’application aux faits : En l’espèce, la Cour a validé la décision contestée sur le fondement du contrat qui avait été conclu entre les parties, lequel stipulait que dès lors que les pratiques devenaient insupportables, la femme criait « stop » pour y mettre fin. Or, il est apparu dans les vidéos, une escalade de violence et l’absence de prise en compte du signal de la victime pour stopper l’activité.

2/ L’affaire Armin Meiwes – Rotenburg

Les faits : En 1999, Armin Meiwes passe plusieurs annonces très sérieuses sur internet en expliquant son désir de trouver un homme souhaitant être « mangé ». En 2001, un ingénieur berlinois répond présent. Les hommes concluront un contrat à cet égard et filmeront les scènes. Après avoir cuisiné le pénis de l’ingénieur, Armin le poignarda, toujours avec son consentement et plaça les parties du corps découpé dans un réfrigérateur.

Arrestation : En 2002, Armin est à nouveau à la recherche d’une victime consentante et poste des annonces. Mais cette fois-ci, il sera immédiatement arrêté par les forces de l’ordre, qui découvriront dans son manoir sa boucherie et les vidéos…

Ce qu’en a pensé la justice : Son avocat plaidera un homicide « sur demande » pour éviter la perpétuité. Le consentement de la victime était au cœur du procès. Toutefois, l’affaire ira jusqu’à la Cour fédérale allemande qui le condamnera à la réclusion criminelle pour assassinat à caractère sexuel et cannibalisme.

Ce qu’en pense Armin : Il a déclaré regretter son geste mais « garder tout de même un souvenir intense et positif de sa victime ». En 2007, pour notre plus grand bonheur, il s’est déclaré « végétarien ».

3/ L’affaire Morsang-sur-Orge

Historique : Dans les années 80, l’Australie et les Etats-Unis ont créé une nouvelle attraction particulièrement originale, consistant…. à faire lancer un nain par le public dans une discothèque, équipé de protections et poignées, sur un matelas. Le tout donnant lieu à un « championnat ».

Les faits : Dans le début des années 90, les français vont s’adonner à la pratique et M. Wackenheim, personne de petite taille, en fera son gagne pain. Plusieurs spectacles ont eu lieu, jusqu’à ce que plusieurs maires décident de faire interdire ces spectacles (Morsang-sur-Orge, Aix en Provence…).

La problématique : Une telle interdiction doit naturellement être justifiée. Or, non seulement celle-ci n’était pas pénalement prohibée, mais en plus, il n’existait aucune circonstance particulière locale portant un trouble à l’ordre public, qui en rappel comprenait à l’époque : la sécurité, la salubrité et la tranquillité.

Les arguments de M. Wackenheim : Droit à la vie privée, liberté du commerce et de l’industrie, traitement discriminatoire, droit de travailler…

Ce qu’en a pensé le Conseil d’Etat : Il validera l’interdiction en se fondant sur ce qui deviendra une nouvelle composante de l’ordre public, à savoir : la dignité de la personne humaine.

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